Engagement de la société
Toute commande effectuée auprès de la société PROVENCE LIMOUSINE SERVICES entraine l’acceptation de l’intégralité des conditions de vente (ci-après), qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre la société PROVENCE LIMOUSINE SERVICES et son donneur d’ordre. Toute modification proposée par une des parties peut être acceptée après accord écrit par les deux parties.
La société PROVENCE LIMOUSINE SERVICES s’engage à respecter les horaires et les lieux de prise en charge qui ont été convenus lors de la réservation.
Tarifs
Nos tarifs sont fixes et connus à l’avance et ne sont pas modulables en fonction du trafic routier. Nos prix s’entendent en euros et toutes taxes comprises. Les prix indiqués incluent le véhicule, la prestation conducteur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant, ainsi que les éventuels péages. Les parkings, les entrées sur sites, les restaurants et toutes prestations annexes tels que les repas et hébergements du conducteur demeurent à la charge du client. Le prix communiqué correspond à un prix par véhicule, quel que soit le nombre de personnes, maximum 7. La quantité de bagages transportés est limitée par la capacité du véhicule, objet d’une information préalable au client. Le transporteur n’est en aucun cas responsable des préjudices causés par la densité du trafic routier. Nos tarifs s’entendent avec une TVA à 10% pour les prestations de transport de personnes.
Réservations
Pour toute réservation, nous vous ferons parvenir un contrat correspondant aux éléments fournis. Ce contrat devra nous revenir, par voie postale ou électronique, daté, signé et devra contenir la mention “Bon pour accord pour exécution du transport”. La réservation ferme du véhicule ne sera prise en compte qu’à réception du dit devis et d’un acompte d’un montant de 30% indiqué sur le devis. Le solde du devis devra être réglé intégralement avant la prise en charge des clients. Règlement : Nous acceptons les règlements par virement, chèque, espèces et carte de crédit (à bord du véhicule). Modifications en cours de service : le véhicule est loué pour une prestation bien définie. Il sera impératif de prévenir dès que possible la Société PROVENCE LIMOUSINE SERVICES, de tout changement afin de préparer aux mieux le transport et d’assurer le bon déroulement de la prestation. Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation pourra engendrer des suppléments à régler aux tiers ou à rembourser au conducteur, à l’issue de la prestation. En cas de modification du parcours ou de sa durée du fait du donneur d’ordre, le conducteur les notera sur son ordre de mission et les fera signer par le client. En cas de modification de la durée due à la seule initiative du donneur d’ordre, les frais occasionnés seront à la charge de ce dernier. Toutes modifications apportées par le ou les personnes transportées seront soumis à accord avec le conducteur et devront être payé par le ou les personnes transportées en espèces ou carte de crédit avant le début de la modification et auprès du conducteur. Une facture sur demande pourra être réclamé par le ou les personnes transportées et transmise par voie postale ou voie dématérialisé. Les changements de dernière minute pourraient être remis en cause d’ils perturbaient l’organisation journalière de la Société PROVENCE LIMOUSINE SERVICES donc sauf cas d’exception, nous n’effectuerons aucun autre trajet que celui qui aura été convenu.
Obligations clientèle
Tous les véhicules sont non-fumeurs, le conducteur pourra effectuer des pauses à la demande du client. Nous exigeons le respect du matériel, toute dégradation de l’équipement intérieur ou extérieur des véhicules sera facturée. Le port de la ceinture est obligatoire. Il est interdit de sortir la tête à l’extérieur en roulant. Le conducteur se réserve le droit de condamnation des vitres. Les bagages ou tout autre objet propriété du client restent sous sa responsabilité. La société PROVENCE LIMOUSINE SERVICES ne saurait être tenue responsable en cas de détérioration des bagages ou de tout autre objets et vol d’objets de valeur et de bagages laissés dans le véhicule ou dans la remorque mise à disposition pour le dit transport. Pour des raisons de sécurité et de respect du véhicule, seul le conducteur est en mesure d’effectuer l’ouverture et la fermeture des portes. Le client s’engage à conserver une attitude correcte, ne pas consommer de stupéfiants, ne pas s’enivrer. Les animaux sont interdits à bord des véhicules sauf chien et chat et ceux dans une cage ou un contenant hermétique prévu à cet effet et que ce dernier puisse loger dans le véhicule et en aucun cas dans l’espace dédié aux passagers. Nos amis les animaux sont sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Un passeport médical prouvant d’un bon état de santé de l’animal et que ce dernier soit à jour de ces vaccins sera exigé à la réservation et remis à notre conducteur pour vérification. En cas de non-présentation ou de non-conformité du passeport médical, la société PROVENCE LIMOUSINE SERVICES se réserve le droit d’annuler le transport de nos amis chiens et chats et sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. La société PROVENCE LIMOUSINE SERVICES se réserve le droit de facturer un supplément pour des raisons d’hygiène.
Règlementation – Code de la route
Le véhicule et le conducteur seront munis de documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le service. Le donneur d’ordre et les passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions applicables aux personnes et à leurs bagages dans le pays traversé. Le conducteur se doit de respecter la réglementation routière en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le conducteur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commettre des infractions au code de la route. Le conducteur se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des clients ou de leur entourage proche met en péril la sécurité du conducteur ou du véhicule loué, s’ils commettent une infraction, ou s’ils ont un comportement insultant vis-à-vis du conducteur. Aucun remboursement ne pourra alors être exigé. Dans le cadre de transport d’enfants le donneur d’ordre et les passagers s’engagent à respecter la réglementation en vigueur (rehausseurs ou fauteuils). La société PROVENCE LIMOUSINE SERVICES peut mettre à disposition des systèmes style rehausseurs ou fauteuils correspondant aux poids et à l’âge de l’enfant si le donneur d’ordre en fait la demande au minimum 24 heures avant le début de la mission. Au début de la mission si le conducteur constate la non-réservation de se système alors que des enfants lé nécessitant doivent être transportés, celui-ci se réserve le droit d’annuler le transport et ceux sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.
Désistement – Annulation
Toute réservation annulée dans les 3 jours (72 heures) précédant l’heure de prise en charge telle que définie dans le devis accepté par le client, sera facturée à raison de 50% du montant du devis. Toute réservation annulée dans les 24 heures précédant l’heure de prise en charge telle que définie par le devis accepté par le client, sera facturée à raison de 100% du montant du devis. La non-présentation des personnes à transporter au rendez-vous (adresse et heure) de prise en charge fixé par le donneur d’ordre ne pourra pas constituer un cas d’annulation du contrat ouvrant droit au paiement de la prestation prévue et des éventuels dommages ou débours subis/engagés par la société. PROVENCE LIMOUSINE SERVICES se réserve le droit d’annuler la prestation jusqu’au jour de départ en cas de force majeure – l’acompte étant rendu. Dans l’optique où nous ne pourrions pas mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat initial, l’acompte sera intégralement remboursé, à moins que les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule. En cas de panne au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. Nous nous réservons le droit d’annuler la prestation en cas de force majeure si les conditions météorologiques peuvent mettre en péril la sécurité des passagers.
Clause limitative de responsabilités et litiges
La société PROVENCE LIMOUSINE SERVICES ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, ouvrage d’art interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur la chaussée des forces publiques (police, douanes, pompiers, etc…). En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou dommage (dégradation, vol), la société PROVENCE LIMOUSINE SERVICES s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre. Si la société PROVENCE LIMOUSINE SERVICES ne trouve aucune solution pour le remplacement du véhicule au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. En cas de litige, seul sera compétant le Tribunal de Commerce de Marseille. Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours après la fin de l’exécution de la prestation de transport concerné. La société PROVENCE LIMOUSINE SERVICES se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles les photographies prises lors des prestations.
